- compétence de la loi du pavillon
- применение закона страны флага судна
Dictionnaire de droit français-russe.
compétence de la loi du pavillon
Regardez d'autres dictionnaires:
Pavillon luxembourgeois — L histoire du pavillon maritime luxembourgeois a débuté en 1990. pavillon luxembourgeois Sommaire 1 Définition … Wikipédia en Français
Conseil de la Couronne — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… … Wikipédia en Français
Constitution De Monaco — La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le 17 décembre 1962 ; sa… … Wikipédia en Français
Constitution de Monaco — La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le 17 décembre 1962 ; sa… … Wikipédia en Français
Constitution de monaco — La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le 17 décembre 1962 ; sa… … Wikipédia en Français
Constitution monégasque — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… … Wikipédia en Français
Droit Monegasque — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… … Wikipédia en Français
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
Hôpital Saint-Jacques de Nantes — Pour les articles homonymes, voir Saint Jacques. Hôpital Saint Jacques de Nantes … Wikipédia en Français
Président de la République française — E … Wikipédia en Français
Avis juridiques sur l'abordage du Mavi Marmara — L original de la 1re Convention de Genève (1864) Plusieurs opinions légales à propos de l abordage de la flottille pour Gaza ont été publiées suite à l évènement. Des experts en droit international (et des non juristes) s opposent quant à la… … Wikipédia en Français
